Ce qu'il faut savoir sur le plan cadastral

Le plan cadastral est un document graphique qui permet d’avoir une vue d’ensemble sur un territoire communal. Il est l’un des documents retrouvés dans le cadastre. Connaître alors l’utilité et le moyen d’acquisition d’un plan cadastral s’avère très important.

Qu’est-ce qu’un plan cadastral et quelle est son utilité ?

Le plan cadastral est un ensemble de plans dessinés, qui délimite les parcelles d’une commune et d’autres éléments graphiques, en indiquant leur numéro. Pour l’obtenir, allez sur le site.

On utilise un plan cadastral pour avoir un repère et des renseignements sur les parcelles. Il montre en effet l’ensemble des cours d’eau, les principales voies de communication, l’emplacement des hameaux, des fermes isolées et des agglomérations, puis le nom des communes limitrophes.

Ce type de plan est divisé en plusieurs entités ou communes. Celles-ci sont subdivisées en plusieurs sections cadastrales, au sein desquelles les identifiants pour chaque parcelle restent uniques. Ainsi, avec le plan cadastral, il est possible d’identifier une parcelle à partir du nom de sa commune, du nom de sa section, de son numéro principal ou son numéro secondaire.

Quand peut-on demander un plan cadastral ?

Le plan cadastral est accessible à toute personne et peut servir aux professionnels comme aux particuliers. Il est normalement consulté avant l’achat d’un bien immobilier ou le début des travaux de construction.

En effet, les agences immobilières fournissent le plan cadastral aux acheteurs des biens immobiliers pour leur montrer les délimitations. De même, on peut aussi consulter la position d’une propriété sur le cadastre, avant de contacter une agence immobilière pour connaître son coût.

Ce plan permet également de voir les éventuelles constructions existantes sur une propriété et le nom des anciens propriétaires, pour mieux se décider avant de lancer un projet de construction. Aussi, le plan cadastral fournit les informations fiscales d’une parcelle, étant donné que le cadastre est utile pour calculer les impôts locaux (taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxe foncière).

Cela est alors intéressant, puisqu’il sera d’une grande aide pour les éventuelles réclamations sur ce plan. Toutefois, on obtient un plan cadastral au centre des impôts, en mairie et en ligne.